Informations sur la comptabilisation de la TVA

Tous les prix sur le site de SSLmentor sont hors TVA.

Entreprise non-UE, entrepreneur

La TVA n'est pas appliquée. Le numéro d'identification de l'entreprise est requis.

Entreprise, entrepreneur de l'UE

Lors de la commande d'un certificat SSL par une entreprise ou un entrepreneur, la TVA n'est pas appliquée lors de la fourniture du numéro d'identification de l'entreprise et du numéro de TVA, le prix est final et la "REVERSE CHARGE" s'applique.
Le service est fourni depuis la République tchèque et la TVA est facturée et payée par le client.

Non-redevables de la TVA

La TVA n'est pas appliquée. Veuillez noter l'obligation de s'inscrire à la TVA si l'entreprise n'est pas un assujetti à la TVA !

Personne physique de l'UE

Lors de la commande d'un service par une personne physique, sans fournir de numéro d'identification ou de numéro de TVA, la TVA de 21 % est automatiquement ajoutée au prix. Cette TVA est payée par Web security s.r.o. conformément à la loi.

Organisation étatique de l'UE

Une organisation étatique qui n'a pas de numéro de TVA paiera le prix du service commandé, TVA de 21 % incluse.

›› Si vous avez des questions sur la TVA, n'hésitez pas à nous contacter pour des éclaircissements.